Conditions Générales de Vente

1. Identité de l'exploitant

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent aux prestations proposées par ABOUA MARIUS, exerçant sous le nom commercial NEXAVORA BUSINESS, Abidjan, Côte d'Ivoire (ci-après « NEXAVORA BUSINESS »).

Contact : nexavorabusiness@gmail.com — +225 05 64 75 16 67 — https://pme.nexavorabusiness.com.

2. Objet

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles NEXAVORA BUSINESS réalise pour ses clients des prestations de création de sites professionnels et de services numériques associés, notamment les offres ESSENTIEL, BUSINESS et PREMIUM IA présentées sur le site.

Toute commande passée en ligne implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par la case à cocher prévue avant le paiement.

3. Services

Les offres et leurs principales caractéristiques sont décrites sur la page « Offres & tarifs » du site.

Le périmètre exact de la prestation est celui indiqué dans l'offre, le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client.

4. Formation de la commande

La commande en ligne est formée lorsque le client a choisi une offre, renseigné ses coordonnées, accepté les présentes CGV et que son premier paiement a été confirmé par le prestataire de paiement.

Une commande peut également être formée sur la base d'un devis ou d'une proposition commerciale acceptée par le client ; ce document précise alors le périmètre et les conditions particulières, qui prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

5. Prix

Les prix des offres sont indiqués en francs CFA (F CFA / XOF) sur le site, au moment de la commande.

Les éventuelles mentions fiscales applicables sont précisées sur le devis ou le document de facturation selon la situation de l'exploitant.

Les prix comprennent les éléments décrits dans l'offre, le devis ou la proposition acceptée. Les éléments expressément exclus aux articles 13 à 15 ne sont pas compris, sauf mention contraire écrite.

6. Conditions de paiement

Le client choisit, lors de la commande en ligne, le montant de son premier paiement parmi les options suivantes :

• paiement initial minimum de 50 % du prix de l'offre ;

• avance personnalisée, d'un montant supérieur à 50 % et inférieur à 100 % du prix de l'offre ;

• paiement intégral de 100 % du prix de l'offre.

Le montant restant dû est calculé automatiquement : il est égal au prix de l'offre diminué du montant effectivement payé et confirmé.

7. Paiement initial minimum de 50 %

Le premier paiement ne peut pas être inférieur à 50 % du prix de l'offre. Lorsque le client choisit ce minimum, le solde restant représente 50 % du prix.

8. Avance personnalisée

Le client peut choisir de verser une avance supérieure à 50 % et inférieure au prix total. Le solde restant dû est alors égal au prix de l'offre diminué de cette avance.

9. Paiement intégral

Le client peut régler la totalité du prix dès la commande. Aucun solde ne reste alors à payer pour le prix de l'offre.

10. Solde

Lorsque le premier paiement est inférieur au prix total, le solde restant dû doit être réglé avant la mise en ligne définitive du site.

Le lien de paiement du solde est communiqué par NEXAVORA BUSINESS au moment opportun. La mise en ligne définitive et la livraison finale interviennent après règlement intégral.

11. Démarrage des prestations

Les prestations démarrent après confirmation du premier paiement par le prestataire de paiement et validation des éléments nécessaires au projet (informations, contenus, accès ou validations demandés au client).

12. Délais

Le délai de réalisation est confirmé par écrit après validation du besoin et réception du premier paiement.

Les délais peuvent être affectés par le retard du client dans la transmission des éléments nécessaires ou dans ses validations.

13. Nom de domaine

Un nom de domaine standard est inclus pendant 12 mois. Son renouvellement à partir de la deuxième année est à la charge du client.

Les noms de domaine premium ne sont pas inclus.

Le nom de domaine est transférable au client après paiement intégral, selon les conditions techniques applicables du registre et du bureau d'enregistrement concernés.

14. Hébergement

Un hébergement adapté au site est inclus pendant 12 mois. Son renouvellement à partir de la deuxième année est à la charge du client.

15. Services tiers, licences et consommations

Les licences, API, services tiers particuliers et consommations spécifiques ne sont pas inclus, sauf mention contraire écrite dans l'offre, le devis ou la proposition acceptée.

Ces services restent soumis aux conditions et tarifs de leurs propres fournisseurs.

16. Intelligence artificielle et API (notamment offre PREMIUM IA)

Les fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle utilisent des services et API de fournisseurs tiers. Aucune consommation illimitée n'est incluse ni promise.

Les éventuelles consommations, quotas, API ou services IA tiers et leur prise en charge sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale.

Les réponses générées par une intelligence artificielle peuvent comporter des imprécisions ; le client reste responsable de l'usage qu'il en fait et des informations qu'il fournit pour la configurer.

17. Obligations du client

Le client fournit en temps utile les informations, contenus, éléments graphiques, accès et validations nécessaires à la réalisation du projet, et garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il transmet.

Le client s'assure de l'exactitude des informations qu'il communique, notamment ses coordonnées.

18. Livraison

La livraison finale et la mise en ligne définitive interviennent après réalisation des prestations prévues et règlement intégral du prix.

19. Propriété et droits d'utilisation

La livraison finale et les droits d'utilisation du site réalisé pour le client interviennent après règlement intégral.

Les composants génériques, bibliothèques, logiciels, services tiers et outils de NEXAVORA BUSINESS utilisés pour la réalisation restent soumis à leurs propres droits et licences.

20. Annulation

Le client qui souhaite annuler sa commande en informe NEXAVORA BUSINESS par écrit à nexavorabusiness@gmail.com. Les conséquences financières de l'annulation sont celles prévues à l'article 21.

21. Remboursement

Avant le démarrage effectif des prestations : remboursement possible, sous déduction éventuelle des frais de traitement de paiement effectivement supportés et non récupérables par NEXAVORA BUSINESS.

Après le démarrage des prestations : remboursement éventuel calculé en fonction des prestations et travaux déjà réalisés.

Après la livraison ou la validation finale : aucun remboursement n'est normalement prévu, sauf défaut avéré imputable à NEXAVORA BUSINESS ou disposition légale applicable.

22. Défauts et corrections

Le client signale tout défaut constaté par écrit à nexavorabusiness@gmail.com, en le décrivant aussi précisément que possible. Un défaut avéré imputable à NEXAVORA BUSINESS au regard du périmètre convenu est corrigé.

Les demandes d'évolution ou de fonctionnalités non prévues dans le périmètre convenu ne constituent pas des défauts ; elles peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

23. Responsabilité

NEXAVORA BUSINESS s'engage à réaliser les prestations avec soin, conformément au périmètre convenu. Elle n'est pas responsable des contenus fournis par le client, ni des interruptions, évolutions ou défaillances de services tiers (hébergeurs, registres de noms de domaine, prestataires de paiement, fournisseurs d'API).

NEXAVORA BUSINESS ne s'engage sur aucun résultat commercial (nombre de visiteurs, de prospects ou de ventes).

24. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées pour gérer la commande, le paiement et la relation client, conformément à la Politique de confidentialité.

25. Paiement par Paystack

Les paiements sont traités par Paystack. NEXAVORA BUSINESS ne reçoit pas les données de carte bancaire ni les codes PIN du client. Le paiement est confirmé à NEXAVORA BUSINESS par le prestataire après vérification ; seule cette confirmation fait foi.

Une confirmation de paiement est affichée après la transaction. Ce document est une confirmation de paiement et ne constitue pas nécessairement une facture.

26. Contact

Pour toute question relative à une commande : nexavorabusiness@gmail.com — +225 05 64 75 16 67.

27. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Côte d'Ivoire.

En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le différend est porté devant la juridiction compétente selon les règles applicables.